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Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du · Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers

Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 19

A. - La cotation.

In KraftAmtlicher Text

Les cours sont établis par confrontation publique des offres et des demandes à la criée.

Pour chaque type de contrat négociable, la C.C.I.F.P. peut confier à certains des adhérents une fonction de mainteneur de marché, dans les conditions définies par un cahier des charges approuvé par le C.M.T..

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1987-08-15