Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 19
A. - La cotation.
Les cours sont établis par confrontation publique des offres et des demandes à la criée.
Pour chaque type de contrat négociable, la C.C.I.F.P. peut confier à certains des adhérents une fonction de mainteneur de marché, dans les conditions définies par un cahier des charges approuvé par le C.M.T..
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1987-08-15